Le CBPS+ : un atout pour la forêt privée
Si vous êtes propriétaire forestier privé, même sur une surface modeste, le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles CBPS+ est un document essentiel pour faire vivre durablement votre forêt. Chez Taurë, nous accompagnons les propriétaires dans la réalisation de ce document de gestion durable, pour vous faire profiter des avantages économiques, écologiques et fiscaux qu’il apporte.
Qu’est-ce que le CBPS+ ?
Le CBPS est un document de gestion forestière volontaire, destiné aux propriétaires de forêts privées ne répondant pas aux critères de surface pour un Plan Simple de Gestion (PSG), mais souhaitant s’engager dans une gestion durable.
Le “+” signifie que le CBPS intègre des exigences supplémentaires : un programme de coupes et travaux. Il est exigé depuis le 01 janvier 2022.
Le document doit respecter le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) régional, et s’engage sur une durée de 10 ans.
Pourquoi faire un CBPS+ ? Les bénéfices
Avec un CBPS+ bien rédigé et agréé, vous pouvez obtenir plusieurs avantages :
- Gestion durable et valeur patrimoniale
- Avantages fiscaux
- Accès aux aides publiques
- Simplicité administrative
Gestion durable et valeur patrimoniale
Un CBPS+ vous donne une vision claire de l’état de vos parcelles, vous permet de planifier les interventions sylvicoles (éclaircies, plantation, régénération...), de choisir les essences adaptées, de préserver la biodiversité, et d’assurer une exploitation forestière équilibrée dans le temps. Cela valorise votre patrimoine forestier, pour vous et pour vos héritiers.
Avantages fiscaux
Le CBPS+ permet au propriétaire forestier de profiter d'avantages fiscaux :
- Réduction des droits de succession ou de donation
- Exonération partielle de l’IFI ou réduction de l’assiette imposable
- Accès à des déductions ou crédits via les dispositifs DEFI (Dispositifs d’Encouragement Fiscal aux Investissements forestiers) pour travaux, acquisition…
Accès aux aides publiques
Pour certaines subventions, financements de travaux sylvicoles, ou aides régionales, la condition d’un document de gestion durable (comme le CBPS+) est souvent requise.
Simplicité administrative
La possession d’un CBPS+ peut dispenser de certaines formalités, notamment pour certaines coupes de bois soumises à demandes d’autorisation, ou certains travaux soumis à déclaration.
Quel propriétaire est concerné ?
Si votre forêt est inférieure à 20 hectares, le CBPS+ est souvent le document le plus adapté.
Si vous avez des parcelles qui entrent dans des zones réglementées ou si vous souhaitez bénéficier des aides ou avantages fiscaux, le CBPS+ est particulièrement intéressant.
Pourquoi choisir la SARL Taurë pour votre CBPS+ ?
Voici ce que nous proposons chez Taurë, et pourquoi nos services peuvent faire la différence :
- Entreprise locale et technique
- Accompagnement sur mesure
- Optimisation des avantages financiers
- Gain de temps et tranquillité
Expertise locale et technique
En tant que technicien forestier indépendant basé en Bourgogne, SARL Taurë connaît les essences, le terrain, les coûts, et les contraintes de notre région. (chêne, robinier, douglas...)
Accompagnement sur mesure
Un accompagnement à partir de l’état des lieux de la forêt, au plan de situation des parcelles, à la définition du programme de coupes et travaux, jusqu’à la rédaction du document à déposer auprès du CNPF.
Optimisation des avantages financiers
Nous vous aidons à maximiser les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre (successions, IFI, défiscalisation, etc.), en vous conseillant sur les options disponibles selon votre situation.
Gain de temps et tranquillité
La réalisation d’un CBPS+ demande de la rigueur, des connaissances techniques et réglementaires. En nous confiant cette mission, vous évitez les erreurs, les retards, et vous êtes assuré que le document est conforme pour obtenir les agréments et avantages.
En résumé
Le CBPS+ est bien plus qu’un simple document : c’est un levier pour :
- gérer votre forêt de manière durable, planifiée et respectueuse des enjeux environnementaux et économiques
- sécuriser et valoriser votre patrimoine forestier
- profiter d’aides et d’avantages fiscaux réellement utiles
Si vous êtes propriétaire forestier privé, quel que soit le nombre d’hectares, n’attendez pas pour agir. Taurë est prête à vous accompagner dans l’élaboration de votre CBPS+ et à faire de votre forêt un atout durable et rentable.