Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles est maintenu

Le CBPS qu’est-ce que c’est ?

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles – CBPS est un document de gestion durable des forêts dont les propriétaires forestiers suivent les recommandations. Il est spécialement conçu pour les propriétaires de moins de 20 hectares, simple de rédaction et d’utilisation. Les propriétaires de plus de 20 hectares sont généralement obligés de réaliser un Plan Simple de Gestion, autre document de gestion durable plus complet.
On y retrouve les coordonnées du propriétaire, ses parcelles forestières, les types de peuplements et les objectifs pour chaque parcelle, un plan de localisation des parcelles et un ou des plans particuliers. Jusqu’au 31 décembre 2020, ce document complété et signé est possible.

Qu’est ce qui va changer ?

A partir du 01 janvier 2022, le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles doit être enrichi d’un programme de coupes et travaux : c’est un document qui prévoit, année après année, les différents coupes et travaux qui auront lieu sur chaque parcelle. Le propriétaire s’engage à respecter les opérations prévues, qui peuvent toutefois être changées si besoin au cours du temps.
Les propriétaires qui ont déjà un CBPS en cours devront ajouter un programme de coupes et travaux dans les deux ans à venir pour valider leur document de gestion forestière durable. Taurë conseille les propriétaires forestiers et rédige des programmes de coupes et travaux.

Quels sont les risques de la suppression du CBPS ?

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles est le seul document de gestion à destination des petits propriétaires, c’est le seul document de gestion forestière durable proposé aux propriétaires de 0 à 10 hectares. En Bourgogne, les propriétaires forestiers possèdent en moyenne 4ha de bois, sans ce document de gestion, la majorité des propriétaires sont exclus.
Si le CBPS est supprimé, les propriétaires forestiers ne pourront plus défiscaliser sur l’IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière, ni lors des successions : l’exonération de 75% de la valeur de la forêt ne serait plus disponible.

Quelles alternatives au CBPS ?

Aujourd’hui aucune alternative n’existe si le CBPS est supprimé. Le Plan Simple de Gestion est possible à partir de 10 hectares et obligatoire à partir de 20 hectares, le Règlement Type de Gestion est aussi possible sous conditions.

N'attendez pas le 31 décembre 2022 pour modifier votre Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, contactez nous!