Le Plan Simple de Gestion obligatoire à partir de 20 hectares
Le Plan Simple de Gestion est un document qui guide le propriétaire dans la gestion de sa forêt en prévoyant les coupes et les travaux pour les 10 à 20 ans à venir. Depuis le 10 juillet 2023 ce document est obligatoire pour les forêts de plus de 20 hectares.
Qu’est-ce qu’un Plan Simple de Gestion ?
Le PSG - Plan Simple de Gestion est un document prévisionnel et de suivi d’une forêt pour les 10 à 20 ans à venir. Il est écrit par le propriétaire ou plus souvent par son gestionnaire forestier en fonction des attentes du propriétaire : production de bois, chasse, biodiversité…
Abaissement du seuil de 25 à 20 hectares pour un Plan Simple de Gestion
Depuis le 10 juillet 2023 les forêts de plus de 20 hectares doivent être dotées d’un Plan Simple de Gestion. C’est le risque d’incendies qui a déclenché l’abaissement du seuil de 25 à 20 hectares. Les forêts gérées durablement présentent moins de risques d’incendies.
J’ai reçu un courrier du CNPF que dois-je faire ?
Le CNPF - Centre National de la Propriété Forestière envoie des courriers aux propriétaires concernés par la nouvelle règlementation de l’abaissement du seuil à 20 ha pour les PSG. Chaque propriétaire qui reçoit ce courrier doit rédiger un PSG avant le 12 juillet 2026. Passé ce délai sans PSG valide, les coupes et travaux seront interdits dans la forêt concernée.
Est-ce qu’un Plan Simple de Gestion est obligatoire ?
Pour les forêts de plus de 20 hectares, le Plan Simple de Gestion est obligatoire. Un propriétaire qui n’a pas de PSG dans une forêt de plus de 20 hectares ne peut pas faire de coupes de bois.
Combien coûte un Plan Simple de Gestion ?
Le coût d’un Plan Simple de Gestion rédigé par un professionnel varie de 15 à 100 €/hectare. Plus la surface est importante, plus le coût diminue.
Est-ce que je peux faire ce que je veux dans ma forêt ?
Avant de couper un bois, il est indispensable de vérifier la règlementation, notamment environnementale. En Bourgogne, sans règlementation particulière, différents seuils sont fixés :
- - de 2 hectares : sans contraintes
- 2 à 4 hectares : demande de coupe obligatoire pour les coupes à plus de 50% dans la futaie dans le Morvan, obligation de boisement maximum 5 ans après la coupe.
- 4 à 20 hectares : demande de coupe obligatoire pour les coupes à plus de 50% dans la futaie sur les 4 départements de la Bourgogne, obligation de boisement maximum 5 ans après la coupe.
- 20 hectares et + : Plan Simple de Gestion obligatoire
Qui vérifie les Plans Simple de Gestion ?
Le CNPF – Centre National de la Propriété Forestière visite la forêt pour vérifier la cohérence du PSG, puis la DDT – Direction Départementale des Territoires valide le Plan Simple de Gestion.
Comment estimer le prix de ma forêt ?
Le prix d’une parcelle de bois est fonction du fond – le terrain, et du fruit – le bois sur la parcelle. Le prix d’une parcelle de bois est en moyenne de 4000 €/hectare en France et de 6500 €/hectare en Bourgogne. Comme pour l’immobilier, c’est généralement un professionnel qui estime les parcelles de bois et les forêts.
Rédiger mon Plan Simple de Gestion
Le propriétaire peut rédiger lui-même son PSG, mais il s’adresse généralement à un professionnel pour le réaliser. Taurë est spécialisé dans la rédaction de documents de gestion :
- PSG – Plan Simple de Gestion
- CPBS+ - Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles + Programme de coupes et travaux
Respecter mon Plan Simple de Gestion
Taurë accompagne les propriétaires forestiers, le Plan Simple de Gestion permet un suivi de la forêt. Chaque année, les coupes et travaux programmés sont réalisés.