Clé de détermination pour la création d'une entreprise forestière

Vous êtes décidés à créer une entreprise forestière, mais vous êtes maintenant confronté aux contraintes administratives : est-ce que je dépends de la MSA ou de l’URSSAF, de la Chambre d’Agriculture ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie, quel statut choisir pour mon entreprise forestière, est-ce que je peux choisir le statut de micro-entreprise… Cet article répondra à toutes ces questions avec simplicité, grâce à notre clé de détermination.

Clé de détermination pour la création d’une entreprise forestière

La clé de détermination en image ci-contre vous aide avec rapidité et efficacité à savoir vers qui vous renseigner pour votre création d’entreprise forestière.

Commerce de bois et/ou exploitation forestière ?

Souvent, les créateurs d’entreprise de vente de bois de chauffage prévoient de réaliser de la prestation d’abattage ou de débardage pour compléter leurs revenus et amortir leurs investissements. Les deux premières questions à se poser sont : est-ce que je veux faire de la prestation de service d’exploitation forestière pour autrui ? Ai-je le droit de réaliser de la prestation d’exploitation forestière pour autrui ?

Oui je veux réaliser de la prestation de service en exploitation forestière

Si la réponse aux deux questions est oui : vous dépendez obligatoirement de la Chambre d’Agriculture et cotisez à la Mutualité Sociale Agricole – MSA. Pour pouvoir faire de la prestation de service, vous passerez en commission qui décidera si vous pouvez le faire. Vous devez justifier d’un diplôme de niveau 4 ou plus (bac ou plus) dans le domaine forestier, ou justifier de plusieurs années de salariat en exploitation forestière. Votre entreprise peut à la fois vendre du bois, réaliser sa propre exploitation de bois et réaliser de la prestation de service d’exploitation forestière pour autrui.

Non je veux uniquement faire du commerce de bois

Si à ces deux questions, l’une ou les deux réponses sont non : vous ne pouvez pas réaliser de prestation de service pour autrui. Votre future entreprise est une entreprise de commerce de bois, vous dépendez de la Chambre du Commerce et d’Industrie – CCI et vous cotisez à l’Union de Recouvrement des Cotisation de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales – URSSAF. Vous pouvez exploiter le bois que vous revendez par votre entreprise.

Quel statut pour mon entreprise forestière ?

Le statut de micro-entrepreneur n’existe pas à la MSA, ce n’est donc pas possible de créer une micro-entreprise pour réaliser de la prestation de service d’exploitation forestière. Tous les autres statuts sont possibles.
Pour les entreprises de commerce, tous les statuts sont possibles.

Quel code NAF/APE pour mon entreprise forestière ?

• 0220Z : exploitation forestière – Pour les entreprises de commerce
• 0240Z : service de soutien à l’exploitation forestière – Pour les entreprises de prestation de service et prestation de service + commerce

Retrouvez notre article consacré à la création d’une entreprise de vente de bois de chauffage